Version en vigueur au 29 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site www.maisonsejour.com est édité et exploité par :

MAISON SEJOUR, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé :

1 chemin du Séjour
17130 Pommiers-Moulons
France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 905 199 733.

SIREN : 905 199 733
SIRET : 905 199 733 00015
TVA intracommunautaire : FR15 905199733
E-mail : contact@maisonsejour.com
Téléphone : 06 33 74 07 72

Ci-après désignée « Maison Séjour » ou « le Vendeur ».

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques conclues sur le site www.maisonsejour.com entre Maison Séjour et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles, ci-après désigné le « Client ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Les commandes passées par des professionnels peuvent être soumises à des conditions de vente distinctes.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches descriptives. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent néanmoins ne pas reproduire exactement les couleurs, les textures ou les proportions des Produits, notamment en raison des réglages d’affichage utilisés.

Les créations Maison Séjour étant fabriquées artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de dimensions, de décor, d’émail, de texture ou de finition peuvent exister entre les Produits.

Les contenants en grès, les fleurs séchées et les autres éléments naturels ou fabriqués à la main peuvent notamment varier d’un exemplaire à l’autre.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation, les caractéristiques essentielles ou la sécurité du Produit.

Le Client doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité figurant sur les Produits, leurs emballages ou leurs fiches descriptives.

4. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un Produit au panier ne constitue pas une réservation.

En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, Maison Séjour informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon les possibilités :

• le remboursement du Produit indisponible ;
• un Produit de remplacement, avec l’accord du Client ;
• ou l’annulation de la commande.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison et le montant total de la commande sont communiqués au Client avant la validation définitive de son achat.

Maison Séjour peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Séjour pourra annuler la commande et rembourser intégralement les sommes versées.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont applicables pendant leur durée de validité et selon les conditions indiquées sur le site. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais locaux éventuels restent à la charge du Client.

6. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger ses informations.

Le Client doit fournir une identité, une adresse de livraison, une adresse électronique et un numéro de téléphone exacts et complets.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation de la commande avec obligation de paiement ;
• et la validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique.

Maison Séjour peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement antérieur.

7. Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Maison Séjour peut suspendre la préparation ou l’expédition de la commande en cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou de suspicion raisonnable de fraude.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Maison Séjour ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

8. Livraison

Les Produits sont livrés dans les zones et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison communiquées.

Maison Séjour ne pourra pas être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison causé par une adresse incomplète ou erronée, l’absence du destinataire, un défaut d’accès au lieu de livraison ou l’absence de retrait du colis dans les délais prévus.

Délais de livraison

Le délai de préparation et le délai estimatif de transport sont indiqués lors de la commande ou sur le site.

Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs, sauf lorsqu’une date ferme de livraison a été expressément convenue.

Un retard raisonnable par rapport au délai estimatif ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.

Maison Séjour ne garantit pas les délais indicatifs communiqués par les transporteurs et ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes d’un retard de livraison, notamment d’une perte d’occasion, d’un événement manqué ou d’un préjudice professionnel.

Maison Séjour demeure néanmoins responsable envers le Client de la bonne exécution de la livraison dans les limites prévues par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Sauf délai différent expressément convenu, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après sa conclusion.

En cas de dépassement de la date ou du délai applicable, le Client devra demander par écrit à Maison Séjour d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client pourra annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Maison Séjour, en prend possession.

9. Réception des Produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou écrasé, le Client est invité à :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis avant et après son ouverture ;
• conserver l’emballage et les protections ;
• contacter rapidement Maison Séjour à contact@maisonsejour.com.

En cas de Produit manquant, cassé, endommagé ou différent de celui commandé, le Client doit transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.

10. Colis non réclamés ou retournés

Le Client doit prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Un colis peut notamment être retourné à Maison Séjour en raison :

• de l’expiration du délai de garde ;
• de l’absence du destinataire ;
• d’une adresse erronée ou incomplète ;
• d’un défaut d’accès au lieu de livraison ;
• du refus du colis ;
• ou de l’absence de réponse aux sollicitations du transporteur.

Maison Séjour informera le Client après réception et contrôle des Produits retournés.

Lorsque le retour est imputable au Client et qu’aucune rétractation valable n’a été notifiée, Maison Séjour remboursera uniquement le prix des Produits récupérés en bon état.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, puisqu’ils correspondent à une prestation de transport déjà réalisée.

Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront également être déduits du remboursement, sous réserve qu’ils soient réels et justifiables.

Si le Client souhaite recevoir de nouveau sa commande, il devra régler les nouveaux frais de livraison. Maison Séjour pourra également rembourser les Produits et inviter le Client à passer une nouvelle commande.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de Maison Séjour ou d’un défaut de livraison imputable au transporteur, Maison Séjour proposera une nouvelle expédition sans frais ou le remboursement intégral de la commande.

Le refus ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation claire et non équivoque.

11. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail à : contact@maisonsejour.com.

Le Client doit préciser dans sa demande son nom, son numéro de commande et les Produits concernés.

Retour des Produits

Le Client doit retourner les Produits dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Les frais directs de retour restent à sa charge.

Les Produits doivent être correctement protégés. Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à conserver sa preuve de dépôt.

Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’une manipulation excessive.

Les Produits allumés, consumés, utilisés, détériorés, salis ou incomplets pourront faire l’objet d’une retenue correspondant à leur dépréciation réelle.

Remboursement

Maison Séjour remboursera :

• le prix des Produits retournés ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Maison Séjour pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Maison Séjour répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente dans les conditions légales.

Les variations normales et annoncées liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation, les caractéristiques essentielles ou la sécurité du Produit.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Il peut alors choisir de retourner le Produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, le Client doit contacter contact@maisonsejour.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

13. Responsabilité et force majeure

Maison Séjour ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du Produit ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une négligence ;
• d’une modification du Produit ;
• ou de son usure normale.

Maison Séjour ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant directement d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.

14. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes du Client, les obligations comptables et la prévention des fraudes.

Les informations détaillées relatives aux traitements et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@maisonsejour.com.

Les textes, photographies, illustrations, créations, graphismes, marques, logos et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

15. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Séjour :

E-mail : contact@maisonsejour.com
Téléphone : 06 33 74 07 72
Courrier : MAISON SEJOUR, 1 chemin du Séjour, 17130 Pommiers-Moulons, France

Maison Séjour et le Client chercheront en priorité une solution amiable.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Séjour et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Séjour :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

La saisine du médiateur doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par le règlement de médiation du CM2C.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu de la loi.